Chefs d'entreprise

Entreprise de plus de 10 salariés

Selon que vous gérez vous-même ou non votre Plan de Formation, plusieurs possibilités s’offrent à vous :


Gestion directe, par votre entreprise

Vous contactez l’organisme de formation pour réserver la formation qui vous intéresse.
Vous concluez une convention de formation professionnelle avec cet organisme, (document contractuel qui fixe les modalités financières et pédagogiques du stage)
Vous conservez l’ensemble des pièces obligatoires à votre dossier (programme du stage - feuille d’émargement –attestation de présence – convention de formation professionnelle – facture)
Vous déduisez directement les frais engagés (coût de la formation – rémunération des stagiaires – frais de déplacement….) de votre obligation légale annuelle (déclaration 2483).

Gestion confiée en tout ou partie à un ou plusieurs OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Vous contactez l’organisme de formation pour réserver la formation qui vous intéresse.
Vous contactez votre OPCA pour faire une demande de prise en charge.
Dans ce cas il gèrera pour vous l’intégralité des formalités administratives et financières liées à cette formation. Il conviendra néanmoins que vous conserviez les documents contractuels nécessaires à votre dossier.

Entreprise de moins de 10 salariés

Votre contribution Formation vous permettra sous condition d'obtenir le financement de différents dispositifs : contrats ou périodes de professionnalisation, fonction tutorale, DIF (Droit Individuel à la Formation), Plan de Formation.

Contactez l’OPCA professionnel ou interprofessionnel auprès duquel vous acquittez de votre obligation légale.
Il vous communiquera ses modalités de prise en charge forfaitaire annuelle pour votre entreprise.
Il vous transmettra une demande de prise en charge qu’il conviendra de lui retourner avec les différentes pièces constituant votre dossier.

Vous prendrez contact avec l’organisme de formation de votre choix avec lequel vous conclurez une convention de formation professionnelle, qui fixera les modalités pédagogiques et financières du stage.

Vous devrez en principe acquitter le coût de la formation à l’organisme prestataire, et votre OPCA vous en remboursera selon les modalités qu’il vous aura communiquées.

Important : Il conviendra que vous conserviez l’ensemble des pièces justifiant votre dépense de formation (convention de formation professionnelle – programme du stage – attestation de présence – feuille d’émargement – facture)

 

Voici des liens utiles dans vos démarches
AGEFICE et la Chambre de Commerce et del'Industrie

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